Passeport batterie 2027 : ce qu’il change pour l’occasion

Ce qu’est le passeport batterie

Le passeport batterie est un enregistrement électronique associé à une batterie précise. Il est créé par le fabricant ou l’importateur qui met la batterie sur le marché, et on y accède par un code QR apposé sur la batterie, qui renvoie vers un identifiant unique.

Trois catégories de batteries sont concernées :

• les batteries de voitures électriques et hybrides, ainsi que celles des deux-roues et quadricycles électriques de plus de 25 kg ;
• les batteries des moyens de transport légers, de 25 kg ou moins : vélos à assistance électrique, trottinettes, scooters ;
• les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh.

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La date du 18 février 2027 n’a pas été reportée. Le règlement (UE) 2025/1561 a repoussé une autre obligation du même texte, le devoir de diligence sur les matières premières, au 18 août 2027, sans toucher au passeport.

Ce qu’il contient, et qui peut le lire

Le règlement répartit les informations du passeport en quatre niveaux d’accès.

• Pour tout le monde, des informations sur le modèle de batterie : composition chimique, capacité nominale, durée de vie prévue en cycles, capacité à partir de laquelle la batterie est considérée en fin de vie, durée de la garantie commerciale, empreinte carbone, part de matières recyclées.
• Pour les personnes ayant un intérêt légitime, des informations sur le modèle encore : composition détaillée, références des pièces, séquences de démontage et mesures de sécurité. Elles servent aux réparateurs, au remanufacturage, à la seconde vie et au recyclage.
• Pour les autorités de contrôle et la Commission, les rapports d’essais qui prouvent la conformité.
• Pour les personnes ayant un intérêt légitime, et elles seules, les données propres à cette batterie-là : ses performances quand elle change de statut, et son état de santé.

Autrement dit, un acheteur qui scanne le code QR d’une voiture apprendra la chimie et la capacité d’origine du modèle, pas ce qu’il reste de la batterie qu’il a sous les yeux.

Pourquoi les voitures d’occasion d’aujourd’hui n’en auront pas

Ce qui déclenche l’obligation, c’est la mise sur le marché de la batterie, pas la vente du véhicule. Une batterie montée dans une voiture vendue neuve avant le 18 février 2027 n’est pas concernée, et la revente de cette voiture ne change rien.

Tout le parc d’occasion actuel est donc hors du passeport. Les premières voitures qui en auront un arriveront sur le marché de l’occasion quand les modèles vendus neufs à partir de 2027 seront revendus. D’ici là, et pour ces voitures encore longtemps, l’état de santé s’évalue autrement.

Ce que vous pouvez déjà obtenir

Un autre article du même règlement, déjà en vigueur, compte davantage pour l’occasion. Depuis le 18 août 2024, les batteries de voitures électriques doivent tenir à jour, dans leur système de gestion, les paramètres qui permettent de déterminer leur état de santé.

L’accès en lecture à ces données est ouvert à tout moment, sans discrimination, à la personne qui a acheté légalement la batterie et à tout tiers qui agit pour son compte, notamment pour évaluer sa valeur résiduelle ou sa durée de vie restante.

C’est ce qui permet à des outils de mesure indépendants de lire l’état de santé sans passer par le constructeur. Pour une voiture d’occasion, la démarche reste la même qu’avant le passeport : faire mesurer la batterie, et à défaut situer son état de santé à partir de son âge, de son kilométrage et de sa chimie.

Hors de l’Union européenne

Le passeport batterie vient d’un règlement européen. Depuis sa sortie de l’Union, la Grande-Bretagne n’est pas tenue de l’appliquer : une voiture vendue en Grande-Bretagne n’a pas à en avoir.

Ce que sohpass n’est pas

Malgré son nom, sohpass ne délivre ni passeport batterie ni certificat d’état de santé, et n’a accès à aucun véhicule. Le site situe l’état de santé attendu d’une batterie comparable et vérifie sa garantie constructeur ; seule une mesure sur la voiture donne un chiffre.